Corporate

KAB LS intervient en droit des sociétés dans une variété de transactions, en s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit des sociétés et des principes de gouvernance d’entreprise :

  • opérations diverses en droit des sociétés : transformations, fusions, apports d’actifs, apports-distributions, scissions, carve-out, dissolutions, liquidations, etc ;
  • opérations concernant le capital, émissions d’obligations et de valeurs mobilières composées de toutes natures ;
  • conseil et mise en œuvre de recommandations relatives au choix et à l’adaptation des formes d’organisation sociale et managériale ;
  • mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, pactes d’actionnaires, prestations de services, assistance technique, etc.) ;
  • assistance dans la définition, mise en place et suspension des contrats de mandat et de conventions de direction ; et
  • assistance dans la définition et mise en place de délégations de pouvoir concernant des dirigeants.