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Agence de communication - Eliott & Markus
Le parlement marocain a adopté à l’unanimité le 25 novembre 2014 la nouvelle loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le troisième titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques).
Cette loi permettra à tous les établissements financiers marocains de lancer une filiale dédiée à présenter des produits conformes à la Sharia islamique.
Ainsi, ces banques dites participatives seront soumises à la supervision du Conseil supérieur des oulémas. Les banques actives au Maroc ont commencé à soumettre leur dossier d’agrément auprès de la Banque centrale marocaine « Bank Al Maghreb ».
Toutefois, le décret d’application de la loi n’a pas été encore publié par Bank Al Maghreb.
Nov 27, 2014 | Droit bancaire, Droit marocain, Finance islamique