FUSIONS ACQUISITIONS

Fusions, Acquisitions, Corporate

Le cabinet intervient pour le compte d’une clientèle institutionnelle française et étrangère principalement composée de groupes internationaux et de fonds d’investissements, et ce dans des secteurs variés tels que la finance, les télécommunications, l’agriculture et les services.

Le cabinet accompagne notamment ses clients dans leur stratégie de croissance externe en Afrique et au Moyen Orient. Le cabinet a ainsi développé une expertise particulière en droit marocain et droit OHADA et est intervenu dans de nombreuses transactions en Afrique sub-saharienne.

L’équipe pluridisciplinaire de Kab Ls lui permet de traiter des différents aspects des opérations de fusions acquisitions et de fournir un service « clé en main » à ses clients. Le cabinet accompagne ainsi sa clientèle depuis la phase de structuring juridique et fiscal jusqu’aux formalités post-closing en passant par la phase d’audit, de négociation de la documentation définitive, et la phase réglementaire (interaction avec les autorités de concurrence et divers régulateurs locaux).

En matière de fusions-acquisitions, nous intervenons principalement :

  • sur des opérations de cessions / acquisitions ;
  • sur des opérations de restructurations et cessions d’actifs ;
  • sur des opérations de private equity (joint-venture et LBO) ; et
  • sur des opérations de reprise d’entreprises en difficulté.

En matière de private equity, le cabinet intervient dans des opérations relevant de l’ensemble des métiers de   l’investissement en capital, tant pour le compte de fonds d’investissements que de managers : capital risque, capital développement, capital transmission et capital retournement.

L’équipe accompagne également la mise en place du schéma d’intéressement des managers associés à l’opération : validation des outils d’intéressement choisis, traitement des rétrocessions de plus-value, mise en place des plans de stock-options ou d’actions gratuites, émission de BSA, BSPCE, etc.

FISCALITÉ

Fiscalité Interne et Internationale

Kab LS met au service de ses clients une expertise complète en matière de fiscalité nationale et internationale.

Le cabinet accompagne des investisseurs privés et une clientèle institutionnelle dans l’élaboration de schémas d’investissements internationaux et met en œuvre des stratégies fiscales adaptées aux problématiques complexes issues d’une activité transfrontalière croissante.

Dans le cadre d’opérations de fusions acquisitions, le cabinet intervient en amont en validant le schéma d’acquisition et en réalisant l’audit fiscal du groupe cible.

Kab LS opère notamment dans les domaines suivants :

  • la  validation du schéma d’acquisition ;
  • l’obtention des éventuelles autorisations préalables ;
  • l’obtention de conventions de sortie d’intégration fiscale ;
  • le suivi des enregistrements fiscaux et des droits de mutation ; et
  • le traitement des contentieux fiscaux dans le cadre de la convention de garantie d’actif et de passif.

Outre accompagner ses clients lors de la réalisation d’opérations d’investissement et de restructuring internationales, KAB LS apporte des solutions pratiques en matière de fiscalité immobilière internationale, migrations de sièges sociaux, fiscalité d’Etats étrangers, politique de prix de transfert, réglementation FATCA, etc.

DROIT BANCAIRE

Droit des Affaires, Droit des Contrats

Nous assistons les établissements de crédit, français ou étrangers, pour l’ensemble de leurs problématiques réglementaires et d’agrément et intervenons également dans des contentieux bancaires, notamment en matière de responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations commerciales.

Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de conventions de crédits, des conventions bilatérales de crédits les plus simples jusqu’aux crédits syndiqués les plus complexes (crédits revolving multi-devises, lignes de crédit par émission de cautions, financements à l’exportation…), pour le compte des emprunteurs comme des établissements de crédit membres de pools bancaires, avec une expertise spécifique dans la structuration et la mise en place de financements conformes au droit islamique.

Finance islamique

Kab LS accompagne ses clients dans leurs projets liés à la finance islamique, qu’il s’agisse d’investissements réalisés en conformité avec la charia ou de la création de produits et services financiers charia-compliant dans la zone MENA.

Le cabinet travaille autant avec des banques conventionnelles que des institutions financières spécialisées et recherche des solutions innovantes permettant de structurer et mettre en œuvre des opérations financières transfrontalières.