Selon une étude du cabinet McKinsey sur la compétitivité mondiale des banques islamiques, la richesse des investisseurs du Golfe atteindrait 1.500 milliards de dollars US. Près de 30% de ces investisseurs pourraient opter exclusivement pour des produits financiers respectant le principe de la Charia et jusqu’à 60% d’entres eux favoriseraient ce type de financement lorsqu’il présente des caractéristiques équivalentes à ceux des produits dits «conventionnels». C’est dire l’importance de ce mode de financement.
Rappelons brièvement les principes fondamentaux de la finance islamique:
  • interdiction de toute forme d’intérêt (Riba);
  • pas de rémunération sans risque: la Charia interdit de dissocier les risques et les profits;
  • interdiction de la spéculation (Gharar);
  • toute transaction doit être sous-tendue par un actif identifiable et jugé éthique par la Charia (halal).
Peu abordé il y a quelques années, le sujet intéresse aujourd’hui davantage: on y voit désormais un relais de croissance intéressant. Le pays connaît une croissance annuelle supérieure à 5%, générant des flux colossaux d’investissement en infrastructures et en capital humain. Tourisme, immobilier et infrastructures constituent les trois principaux gisements d’actifs permettant d’attirer les investisseurs du Machreq tels que Emaar, Sama Dubai, Kingdom Hotels Investments et bien d’autres.
Il conviendrait donc d’offrir une gamme claire de financement islamique afin de marquer des points par rapport aux voisins.
Ainsi, en octobre 2007, Bank Al-Maghrib a autorisé les banques marocaines à offrir des services bancaires conformes à la Charia. Néanmoins, pour le moment, l’autorisation se limite à trois produits:
  • «Ijara»: l’investisseur (la banque) acquiert un bien et le met à la disposition d’un client moyennant le paiement d’un loyer avec option d’achat à terme. C’est le principe du leasing ;
  • «Mourabaha»: contrat d’achat et de revente d’un bien sousjacent incluant une marge prédéterminée ;
  • «Mousharaka»: ce produit fonctionne comme une joint-venture ou une société en participation qui reçoit un financement de la part de la banque et des actifs de la part d’un entrepreneur. Les parties s’accordent sur le partage des bénéfices en étant solidaires en cas de pertes. Au fur et à mesure que l’actif génère un profit, l’entrepreneur va racheter la quote-part des droits de la banque dans la joint-venture, ce qui revient à payer le principal et l’intérêt du financement consenti par la banque.
Les banques marocaines ont commencé la commercialisation de ces produits dits «alternatifs» au cours du troisième trimestre 2007, mais seules deux institutions semblent actives pour le moment sur le seul segment «banque de particuliers». D’autres produits alternatifs tels que les émissions obligataires islamiques ou Sukuk bonds, non commentés par la circulaire BAM, devraient connaître un essor considérable. Comme indiqué lors du 1er forum français de la finance islamique organisé à Paris en décembre 2007, les Sukuks sont les instruments islamiques les plus utilisés de nos jours (la Bourse de Londres a coté 14 émissions de Sukuks en 18 mois pour une valorisation de près de 10 milliards de dollars; la Bourse de Bahreïn a procédé tout récemment, en date du 13 février 2008, à la cotation d’une émission de Sukuks de 1 milliard de dollars pour le compte d’un promoteur immobilier saoudien; le fonds d’investissement immobilier Qatari Alaqaria a annoncé la semaine dernière son intention de se financer sur le marché obligataire via une émission de Sukuks avoisinant 825 millions de dollars).
Au Maroc, le traitement fiscal de ces différents instruments et produits alternatifs n’a pas encore fait l’objet de commentaires ou d’instructions.
Or, la fiscalité est déterminante pour l’attractivité de ces produits.
Quelques exemples:
  • dans l’Ijara et la Mourabaha, les transferts successifs de propriété entraînent l’exigibilité à répétition de droits d’enregistrement qui peuvent s’avérer importants et créer ainsi des frottements fiscaux considérables ;
  • dans la Mourabaha, le profit dégagé par le banquier peut être considéré comme non déductible des résultats imposables du client emprunteur, ce qui ne serait pas le cas s’il s’était financé conventionnellement ;
  • le rendement payé au porteur de Sukuks peut être considéré comme un profit et, par conséquent, être non déductible pour l’émetteur. Seule une évolution de la législation fiscale pourrait corriger ces différents obstacles. Cela dépendra donc de la volonté gouvernementale de développer ou non ces différents outils de financement. Londres a depuis longtemps répondu à la question de savoir comment attirer massivement les investisseurs et les liquidités du Golfe. Une refonte législative et, notamment fiscale, pour le moins originale dans certaines de ces dispositions a suivi, mais qui a le mérite d’offrir une gamme attractive de produits alternatifs.
Gageons que le Maroc en fera de même et qu’il se placera en Eldorado du Maghreb pour les investisseurs du Golfe. En attendant, les conseils devront s’ingénier en optimisation fiscale pour accompagner les investisseurs les plus pressés.