Éclaircissements sur le régime fiscal applicable au produit Ijara Mountahia Bitamlik

L’ijara mountahia bitamlik (IMB) est un contrat par lequel une banque participative met à la disposition d'un client, à titre locatif, un bien déterminé propriété de ladite banque. Au terme de la location, la propriété du bien est transférée au client selon les modalités convenues entre les parties (cf. article 58 de la [...]

2018-08-03T12:30:08+02:00Jan 1, 2016|Droit fiscal, Droit marocain|

L’introduction des banques islamiques dans le système bancaire marocain

Le parlement marocain a adopté à l’unanimité le 25 novembre 2014 la nouvelle loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le troisième titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Cette loi permettra à tous les établissements financiers marocains de lancer une filiale dédiée à présenter des produits [...]

2008 Year in Review: Morocco

The 2008 Finance Act published in Official Gazette 5591 bis (December 31, 2007) marked a continuation of Morocco's efforts to create a transparent tax climate for domestic and foreign investors. However, if some of the tax provisions enacted during 2008 were construc­tive steps that made Morocco more attractive to new investors, other provisions [...]

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