Le devoir de mise en garde par un établissement financier de la caution non avertie

Cass. com. 22 mars 2016 Faits : le dirigeant d’une société s’était porté caution des engagements de celle-ci à l’égard d’un crédit-bailleur. Le crédit-bailleur impayé avait poursuivi la société en exécution de son engagement. La caution avait alors opposé un manquement du crédit-bailleur à son devoir de mettre en garde toute caution non avertie [...]

2018-08-03T12:25:07+02:00Mar 22, 2016|Droit bancaire|

L’introduction des banques islamiques dans le système bancaire marocain

Le parlement marocain a adopté à l’unanimité le 25 novembre 2014 la nouvelle loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, dont le troisième titre est entièrement consacré aux banques participatives (islamiques). Cette loi permettra à tous les établissements financiers marocains de lancer une filiale dédiée à présenter des produits [...]

Go to Top